Image Le guide pour créer sa fondation pour animaux !

Le guide pour créer sa fondation pour animaux !

Les animaux de compagnie ont aujourd'hui une grande place dans notre société. Les protéger est devenu un souci collectif et il existe plusieurs associations et fondations qui œuvrent pour ce but. Si vous aussi vous voulez être un acteur dans la protection des animaux, vous pouvez créer votre fondation pour animaux. Découvrez dans cet article comment la créer.

Généralités sur la fondation

La création d'une fondation se fait dans le cadre de la loi 1901 sur les associations. Une fondation est une personne morale qui se crée à partir de dons. Ainsi, pour mettre sur pied votre association, vous devez trouver un ou plusieurs donateurs. Ces derniers doivent mettre en commun le capital réuni pour œuvrer dans l'intérêt général. Ces dons peuvent être des biens, des droits ou des ressources.

Mais une fois mis en commun, ces dons deviennent la propriété de la fondation, et ce, de manière irrévocable. Le but d'une fondation est de réaliser des actes à caractère non lucratif et dans notre cas, c'est de protéger les animaux. Les donateurs doivent avoir connaissance de ces restrictions avant de s'engager à créer une fondation. Concernant la qualité des donateurs, ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Selon le type de fondation, la procédure de création est différente.

Comment créer une fondation pour animaux ?

Pour créer une fondation pour la protection des animaux, vous devez obtenir un double agrément venant de deux entités différentes. Le premier vient du Ministère de l'Intérieur, au bureau des groupements et associations et le deuxième auprès du Conseil d'Etat, dans la section de l'Intérieur. Pour obtenir ces agréments, il existe quelques conditions à remplir.

D'abord, vous devez obtenir une dotation entièrement privée qui garantit l'indépendance et la pérennité de votre fondation. Ensuite, votre fondation doit avoir un objectif spécifique dans l'intérêt général, la protection des animaux par exemple. Enfin, pour être à la tête de la fondation, vous devez composer un conseil d'administration avec 12 membres au minimum. Ces membres doivent compter des représentants de l'Etat.

La procédure de création de la fondation pour animaux

Vous devez passer par 6 étapes pour créer votre fondation. Vous devez d'abord rédiger l'acte de création et le règlement de votre fondation pour animaux en y précisant son but, le montant de son capital et la composition de son conseil d'administration. Vous devez aussi choisir le siège de votre future fondation ainsi que son autorité de surveillance. Ensuite, les autorités fiscales et celles de la surveillance vont vérifier l'acte de fondation et le règlement.

L'authentification notariée des actes vient ensuite. Une fois ces procédures accomplies, vous devez remplir une demande d'exonération d'impôt auprès des autorités fiscales. Pour pousser plus loin dans le cadre de la protection des animaux, il existe des assurances comme SantéVet. Elle offre plusieurs types de contrats dont une mutuelle santé pour rembourser les frais vétérinaires. Cet organisme travaille aussi avec plusieurs acteurs dont Petlink. Cela vous permet de retrouver votre animal en cas de perte via une médaille d'identification.

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